Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO)

L’objectif général du programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) est d’augmenter le nombre de services et d’options de mobilité durable accessibles aux citoyens du Québec afin de les inciter à adopter des comportements de mobilité plus durable. 

Pour plus d’informations sur cette subvention, consultez le site Web du ministère des Transports du Québec.

Ce résumé du programme NOMO présente le Volet 2 : Plan de gestion des déplacements. Il s’adresse aux employeurs qui élaborent un plan de gestion des déplacements (PGD) pour leurs employé.es ou qui implantent des mesures de mobilité durable incluses à un tel plan.

Sous-volet 2.1

Élaboration d’un PGD par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles. Le PGD doit être élaboré, entre autres, par un Centre de gestion des déplacements (CGD). Ce plan doit minimalement comprendre :

 

  • – une analyse des habitudes de mobilité des employés de l’organisation;
  • – une étude de l’offre en transport durable à proximité des lieux de travail;
  • – des recommandations adaptées aux besoins de l’organisation et une analyse de leur faisabilité technique et financière.

Sous-volet 2.2

Implantation de mesures prévues dans un PGD par un organisme admissible ou un groupe d’organismes admissibles. 

À noter : l’obtention du financement du sous-volet 2.2 est conditionnel à la réalisation préalable d’un PGD. Le plan utilisé peut avoir été financé par le sous-volet 2.1 ou non.

PLAN DE GESTION DES DÉPLACEMENTS (PGD)

 

Les Centres de gestion de déplacements (CGD) accompagnent les organisations dans le développement d’un PGD. Cette démarche permet de faire un diagnostic précis des habitudes de déplacements de leurs employé·es, ainsi qu’une analyse territoriale de la desserte en mobilité active/transport en commun de leur secteur pour ensuite proposer un plan d’action complet, réfléchi et adapté aux besoins en mobilité durable de chaque organisation.  

 

À noter : Pour identifier le CGD de son territoire, il suffit de consulter le site de l’Association des Centres de gestion des déplacements du Québec (ACGDQ) à l’adresse suivante : https://www.acgdq.com/

AIDE FINANCIÈRE

Sous-volet

Sous-volet 2.1

Sous-volet 2.2

Taux maximal d’aide financière

50 %

50 % pour les organismes à but lucratif.

75 % pour les autres organismes admissibles.

Montant maximum de l’aide financière ($)

20 000 $

75 000 $

LES DATES

 

Le programme est en vigueur depuis le 2 août 2022 et se termine à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire ou au plus tard le 31 mars 2025.  

 

– 2024-2025 : du 8 janvier au 15 mars 2024

DÉPÔT DE DEMANDE

 

1. Consulter les modalités d’application 2022-2025 avant de déposer un projet afin de s’assurer de son admissibilité.

2. Remplir le/les formulaires disponibles pour chaque sous-volet et ajouter toutes les pièces justificatives requises 

3. Transmettre la demande par courriel à l’adresse Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca par l’entremise de l’adresse courriel de l’organisme admissible. L’objet du message électronique doit inclure le nom du programme (NOMO) et le numéro du volet (Volet 2). Exemple : NOMO – Volet 2  

 

À noter : Les CGD peuvent apporter leur aide dans le dépôt d’une demande de subvention ou le faire au nom de votre organisation. 

INFORMATIONS

 

Pour obtenir de l’information supplémentaire, communiquer avec le ministère des Transports : 

 

Par téléphone au 418 266-6647 (région de Québec) ou au 1 888 717-8082. 

Par courriel à l’adresse Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

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