Consultez les différentes options de financement offertes aux organisations
pour des projets touchant la mobilité durable.
Programmes gouvernementaux
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
PADTC Volet II – Aide financière au transport collectif régional
Le volet II du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) a pour objectif de maintenir, développer ou améliorer les services de transport collectif régional pour en favoriser l’usage en augmentant le nombre de déplacements. Les aides financières offertes pour le transport collectif régional concernent les éléments suivants :
– organisation et exploitation des services de transport collectif régional;
– création de tables de concertation régionale;
– mise en service d’outils technologiques pour favoriser l’interconnexion des services.
Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO)
L’objectif général du programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO) est d’augmenter le nombre de services et d’options de mobilité durable accessibles aux citoyens du Québec afin de les inciter à adopter des comportements de mobilité plus durable.
Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III)
Afin de favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Route verte et des réseaux cyclables régionaux qui s’y greffent, d’aider les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures ainsi que de les soutenir dans l’entretien des segments relevant de leur responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III). Le Québec se distingue en Amérique du Nord par l’attention qui est apportée au développement des transports actifs, notamment grâce à la mise en place, dès 1995, du réseau cyclable national de la Route verte.
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains
Dans le cadre de sa Politique de mobilité durable – 2030, et en lien avec les objectifs véhiculés par le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030)
du gouvernement du Québec, le ministère des Transports et de la Mobilité durable cherche à développer les modes de transport susceptibles de remplacer l’automobile, dont la bicyclette et la marche, afin d’encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil d’accompagnement aux municipalités et un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures de transport actif au Québec.
Le programme est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) ainsi que le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), et s’inscrit dans le cadre de l’action 1.2.1.3 du PEV 2030, qui vise à « développer le transport actif en milieu urbanisé »
Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec
Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec est entré en vigueur en 2006 à la suite de la signature de l’entente Canada-Québec.
Ce programme dispose, pour la période 2019-2024, d’une somme de 1 613,8 M$, dont 789,0 M$ proviennent du gouvernement du Canada et 791,9 M$ du gouvernement du Québec. La contribution du gouvernement du Canada est issue du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (auparavant nommé Fonds de la taxe sur l’essence), tandis que la part du gouvernement du Québec est financée par une partie des revenus des droits d’immatriculation sur les véhicules automobiles à forte cylindrée et par une partie des revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre.
Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable – MobilisActions
Le programme prévoit appuyer les objectifs de la Politique de mobilité durable – 2030 (PMD-2030), publiée en 2018, qui vise à apporter une réponse aux préoccupations et aux besoins des citoyens ainsi que des entreprises en transport des personnes et des marchandises dans l’ensemble des régions du Québec. Il devrait également permettre d’engendrer des changements de comportement qui vont contribuer à atteindre plusieurs des grandes cibles de la PMD‑2030.
Le programme vise également à contribuer au déploiement de la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée en 2016, ainsi qu’à sa finalité, qui est d’agir sur un ensemble de facteurs en vue d’améliorer l’état de santé et la qualité de vie de la population du Québec, et de réduire les inégalités sociales en santé.
Gouvernement du Québec
Aide financière pour une borne de recharge au travail
Une aide financière est offerte aux entreprises, aux municipalités et aux organismes qui souhaitent installer des bornes de recharge en milieu de travail.
Aide financière pour une borne de recharge multilogement
Les propriétaires ou les résidents peuvent demander une aide financière pour un projet d’installation de bornes de recharge multilogement.
Action-Climat Québec
Action-Climat Québec est un programme qui soutient la mobilisation dans la lutte contre les changements climatiques.
Le programme vise à susciter l’engagement des citoyens et des organisations dans l’action climatique, en appuyant des initiatives émanant de la société civile.
Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
Fonds Écoleader
Le Fonds Écoleader propose une aide financière, sous la forme d’une subvention, aux entreprises qui souhaitent engager des experts qui les aideront à mettre en place des pratiques d’affaires écoresponsables ou à se préparer à l’acquisition de technologies propres. Nous soutenons des mesures concrètes comme la production de diagnostics et d’études, l’élaboration de plans d’action et la réalisation de démarches d’accompagnement.
Gouvernement du Canada
Fonds pour dommages à l’environnement – transport actif dans la province de Québec
Le FDE est un compte à fins déterminées administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), au nom du gouvernement du Canada, lequel collabore avec Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Transports Canada pour mener à bien ce programme.
Le FDE affecte les sommes provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des versements volontaires aux projets prioritaires qui bénéficieront aux milieux naturels du Canada. Par son soutien à des projets prioritaires, le FDE permet de s’assurer que tout dommage à l’environnement soit corrigé.
Les ministères fédéraux sont responsables de l’application des lois qui peuvent être utilisées pour diriger les fonds vers le FDE, comme :
– la Loi sur les pêches,
– la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),
– la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et
– la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
L’objectif de l’utilisation de tout projet financé par le FDE est de restaurer l’environnement et de conserver la faune et les habitats de façon économique, techniquement réalisable et rigoureusement scientifique.
Ville de Montréal
Subvention à l’innovation ouverte pour les entreprises émergentes
Ce programme de subvention permet aux entreprises émergentes de tester des solutions innovantes dans un contexte d’affaires, en partenariat avec des organisations établies. Il vise à appuyer des projets qui auront un impact sur la transformation durable de Montréal.
Fédération canadienne des municipalités
Projet pilote : Réseaux de transport et options de déplacement
Évaluez les solutions possibles pour améliorer vos systèmes de transports locaux en stimulant l’adoption de modes de déplacement moins polluants. Développez une version à plus petite échelle de votre projet dans un contexte réel grâce à une subvention de projet pilote.
Projet d’immobilisation : Réseaux de transport et options de déplacement
Améliorez vos systèmes de transports locaux. Présentez une demande de financement pour stimuler l’adoption de modes de déplacement moins polluants.
Autre
Liste des subventions disponibles pour les électromobilistes.
L’Association des Véhicules Électriques du Québec a dressé une liste de subventions selon le lieu de résidence.