Un renseignement personnel désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

*En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

*Un code postal incluant seulement les 3 premiers caractères, représentant un secteur, ne constitue pas non plus un renseignement personnel.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

· Vos coordonnées telles que votre adresse courriel, afin de vous identifier et de correspondre avec vous;

· Votre code postal à six (6) caractères, afin d’établir un portrait de l’accessibilité des sites à l’étude depuis les lieux de résidence de la communauté qui s’y rend;

· Vos informations démographiques telles que votre âge, les occupants du logement ou votre historique résidentiel;

· Vos informations professionnelles telles que votre poste, votre organisation, votre employeur, votre emplacement géographique (territoire et municipalité);

· Vos informations de connexion à nos sites web;

· Des informations sur votre utilisation de nos sites web telles que la date d’utilisation ou vos interactions avec ceux-ci;

· Des informations en lien avec vos préférences de communications, de même que vos commentaires;

· Tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni.

Directement auprès de vous

En règle générale, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation d’un site web, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l’action effectuée, le type d’appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies ou pixels.

Avec votre consentement

Nous recueillons généralement vos renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Refus de la collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos renseignements personnels en notre possession en nous contactant.

Dans l’atteinte d’objectifs spécifiques et limités

Nous recueillons généralement vos renseignements personnels pour :

· Établir et gérer notre relation avec vous;

· Fournir et maintenir les services demandés;

· Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques;

· Améliorer nos sites web et votre expérience en tant qu’utilisateur;

· Répondre à vos demandes d’information;

· Répondre à vos demandes d’assistance.

Dans l’atteinte d’objectifs secondaires

Selon les circonstances, nous pouvons également agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que nous pourrions utiliser à des fins secondaires, pour améliorer les sites web, examiner les tendances, développer les connaissances concernant la mobilité des personnes, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou pour autrement répondre à des demandes d’informations par des chercheurs partenaires. Ces données statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels.

Définition d’un renseignement personnel anonymisé :

Un renseignement est dit « anonymisé » lorsqu’il est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement la personne concernée.

Référence : Commission d’accès à l’information du Québec

Définition d’agrégation :

Combinaison de différentes mesures en une variable unique, soit par simple addition des valeurs obtenues, soit par addition des valeurs pondérées. Exemple : Les scores obtenus à un test de lecture, dans un échantillon représentatif d’écoles, peuvent être réunis de façon à mesurer le rendement national en cette matière.

Référence : Office québécois de la langue française

Pour vous envoyer des messages

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, nous pouvons vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour ou d’autres communications écrites au sujet de nos services ou des produits et des services de ses partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les messages.

Nous ne louons ni ne vendons aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagerons pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Avec notre personnel

Dans le cadre de son travail, notre personnel peut avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, les membres de notre personnel sont contraints légalement de respecter la confidentialité de tout renseignement ou de toute donnée auxquels ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions.

Avec des partenaires stratégiques

Le cas advenant que le mandat prévoie ou nécessite de la représentation auprès des autorités organisatrices de transport, des villes, des arrondissements ou puisse servir dans le cadre d’études scientifiques ou universitaires, et que les données puissent être exploitées par ces organismes, ces partenaires stratégiques peuvent obtenir vos renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, nous mettons en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les renseignements personnels qu’ils traitent.

À d’autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos renseignements personnels. Exemples de tiers spécifiques : sociétés de transport, municipalités, etc.

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels sur des serveurs situés dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant le Canada, les États-Unis et la province de Québec. Nous pouvons également sous-traiter le traitement ou partager vos renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de l’atteinte des objectifs du mandat ou tel que la loi l’exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des objectifs pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

Avec des mesures nécessaires et appropriées

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez Internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez qu’une demande non autorisée (ex. réponse à un sondage) a été faite en utilisant votre courriel, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

La vie privée des enfants

Si vous pensez que des renseignements personnels ont été collectés auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter? ».

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Les pixels invisibles sont de minuscules images que nous pouvons placer dans nos pages Web ou nos courriels. Ils peuvent être utilisés par exemple pour obtenir, de façon anonyme, le nombre de fois où une page en particulier a été visitée par un internaute ou si un courriel a été lu. Comme l’indique leur nom, les pixels sont invisibles et n’importe quelle partie de nos Sites, y compris les messages publicitaires qui y sont affichés, peut contenir des pixels invisibles. À l’inverse des témoins, les pixels invisibles ne sont pas placés sur votre ordinateur. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web, peuvent être utilisées à des fins similaires. Tout renseignement personnel recueilli à l’aide de cookies est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel que nous détenons.

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à vos renseignements personnels ou de les rectifier, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données [à noter qu’il s’agit d’une inclusion anticipée, ces droits ne sont exigibles qu’entre septembre 2023 et 2024], c’est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter? ».

Si vous avez des questions sur tout aspect des informations présentées dans cette FAQ, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez contacter au courriel suivant : info@cgd-metropolitain.com